Modèles de contrats – Jurifax

Parmi les contrats et politique Jurifax, nous vous suggérons ceux-ci parmi les plus populaires:

  • Contrat de services
    Modèle général pouvant s’appliquer à plusieurs situations
  • Contrat de conception d’un site Web
    Modèle s’appliquant lorsque le concepteur Web s’engage envers le client à fournir des services de conception d’un site Web, moyennant bonne et valable considération
  • Contrat de license (produit multimédia)
    Modèle s’appliquant lorsque le développeur d’un produit multimédia désire accorder une licence d’utilisation de celui-ci à tout client intéressé
  • Contrat de programmation informatique
    Modèle s’appliquant lorsque le concepteur Web s’engage envers le client à fournir des services de programmation informatique, moyennant bonne et valable considération
  • Entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (pigiste)

    Parfois appelé entente de non-divulgation, ce modèle s’applique lorsqu’une entreprise, appelée à divulguer diverses informations à caractère confidentiel dans le cours normal des affaires à l’un de ses pigistes, désire obtenir de celui-ci divers engagements

Tous les modèles de contrats
Tous les modèles de politiques

Économisez en optant pour un kit de contrats:

Tous les kits

Aucun commentaire pour le moment

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.