On ne le rappellera jamais assez, la meilleure façon d’éviter des problèmes inutiles entre client et fournisseur de service est de faire l’effort de mettre PAR ÉCRIT le maximum d’informations décrivant ce mandat et les conditions qui s’y rattachent et ce, que vous soyez autonomes, micro-entreprises, ou une entreprise de taille plus importante.

Une série de « bonnes raisons » est avancée pour ne pas faire signer de contrat: le mandat est trop petit pour qu’il vaille la peine de prendre le temps de rédiger un contrat; cela pourrait faire peur aux clients (ou fournisseurs) d’insister à faire signer un contrat; la signature d’un contrat pourrait retarder le début du projet. Arguments qui ne sont pas négligeables, mais n’oubliez pas que chaque fois que vous agissez ainsi, vous vous mettrez à risque.

Je suis convaincu que la majorité d’entre vous a déjà regretté au moins une fois, de ne pas avoir bien précisé les détails de certains mandats. Je me trompe ? Petit ou gros mandat demande de se protéger, ne serait-ce que minimalement; que vous soyez le client ou le fournisseur.

Les bonnes raisons pour signer un contrat sont nombreuses, parmi celles-ci:

• Un contrat clarifie pour les 2 parties la nature du mandat à réaliser, et réduit d’autant les ambiguïtés qui pourraient devenir litigieuses;
• Un contrat indiquera aux 2 parties les limites de la réalisation ainsi que certaines de ses modalités (paiement, échéance, nombre de corrections);
• Un contrat en plus de protéger chacune des parties, facilitera la réalisation du mandat en offrant une définition partagée du mandat dès le départ;
• Un contrat montre que vous opérez avec professionnalisme;

Se protéger est votre responsabilité, n’attendez pas que l’autre partie le fasse à votre place.

Les contrats types

C’est un peu dans cet esprit d’accroître la protection juridique des travailleurs autonomes que l’AQIII a dévoilé le semaine dernière, la version définitive du contrat type entre une firme intermédiaire et un travailleur autonome en technologies de l’information et des communications (.doc, 101 Ko).

L’objectif du contrat type est triple : respecter la loi, apprendre de la jurisprudence et présenter un équilibre adéquat entre les conditions de l’environnement fiscal et les intérêts des firmes intermédiaires. Le contrat type de l’AQIII a obtenu l’appui de l’Association Nationale des Entreprises en Recrutement et Placement de Personnel (ACSESS), de la Coalition des travailleuses et travailleurs autonomes du Québec (CTTAQ), de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et de Travailleurs Autonomes Québec inc. (TAQ)

Nous vous invitons fortement à consulter ce contrat, et à l’adapter à vos besoins. Vous pouvez aussi trouver sur le Web un bon choix de contrats types, quelques-uns gratuits, d’autres payants, qui pourraient vous servir de modèles.

Faire son propre modèle de contrat

Si néanmoins, vous trouvez ces contrats types trop formels ou moins adaptés à votre situation, cela ne doit pas vous empêcher de vous protéger. Vous pourriez par exemple construire votre propre modèle de contrat, que vous adapterez selon les situations et les clients; modèle de contrat que vous ferez évoluer avec les années et l’expérience.

La situation idéale serait bien sûr de profiter des services d’un conseilleur juridique pour vous assurer que votre document modèle vous couvre bien. Néanmoins, en attendant de pouvoir le faire, prévoyez d’inclure dans votre modèle de contrat tous les éléments qui ajoutent de la clarté au mandat, en partant du principe que la clarté réduira considérablement les éventuels litiges.

Voici quelques points-clés à préciser avec le client (ou le fournisseur), qui devrait apparaître dans votre entente écrite:

Si vous avez des expériences à partager ou des points à ajouter, n’hésitez surtout pas à commenter!

Yves Williams

Président Netsym communication / AgentSolo.com.
Profil AgentSolo: ywilliams

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