Se protéger avec un bon modèle de contrat

On ne le rappellera jamais assez, la meilleure façon d’éviter des problèmes inutiles entre client et fournisseur de service est de faire l’effort de mettre PAR ÉCRIT le maximum d’informations décrivant ce mandat et les conditions qui s’y rattachent et ce, que vous soyez autonomes, micro-entreprises, ou une entreprise de taille plus importante.

Une série de « bonnes raisons » est avancée pour ne pas faire signer de contrat: le mandat est trop petit pour qu’il vaille la peine de prendre le temps de rédiger un contrat; cela pourrait faire peur aux clients (ou fournisseurs) d’insister à faire signer un contrat; la signature d’un contrat pourrait retarder le début du projet. Arguments qui ne sont pas négligeables, mais n’oubliez pas que chaque fois que vous agissez ainsi, vous vous mettrez à risque.

Je suis convaincu que la majorité d’entre vous a déjà regretté au moins une fois, de ne pas avoir bien précisé les détails de certains mandats. Je me trompe ? Petit ou gros mandat demande de se protéger, ne serait-ce que minimalement; que vous soyez le client ou le fournisseur.

Les bonnes raisons pour signer un contrat sont nombreuses, parmi celles-ci:

  • Un contrat clarifie pour les 2 parties la nature du mandat à réaliser, et réduit d’autant les ambiguïtés qui pourraient devenir litigieuses;
  • Un contrat indiquera aux 2 parties les limites de la réalisation ainsi que certaines de ses modalités (paiement, échéance, nombre de corrections);
  • Un contrat en plus de protéger chacune des parties, facilitera la réalisation du mandat en offrant une définition partagée du mandat dès le départ;
  • Un contrat montre que vous opérez avec professionnalisme;

Se protéger est votre responsabilité, n’attendez pas que l’autre partie le fasse à votre place.

Les contrats types

C’est un peu dans cet esprit d’accroître la protection juridique des travailleurs autonomes que l’AQIII a dévoilé le semaine dernière, la version définitive du contrat type entre une firme intermédiaire et un travailleur autonome en technologies de l’information et des communications (.doc, 101 Ko).

L’objectif du contrat type est triple : respecter la loi, apprendre de la jurisprudence et présenter un équilibre adéquat entre les conditions de l’environnement fiscal et les intérêts des firmes intermédiaires. Le contrat type de l’AQIII a obtenu l’appui de l’Association Nationale des Entreprises en Recrutement et Placement de Personnel (ACSESS), de la Coalition des travailleuses et travailleurs autonomes du Québec (CTTAQ), de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et de Travailleurs Autonomes Québec inc. (TAQ)

Nous vous invitons fortement à consulter ce contrat, et à l’adapter à vos besoins. Vous pouvez aussi trouver sur le Web un bon choix de contrats types, quelques-uns gratuits, d’autres payants, qui pourraient vous servir de modèles.

Faire son propre modèle de contrat

Si néanmoins, vous trouvez ces contrats types trop formels ou moins adaptés à votre situation, cela ne doit pas vous empêcher de vous protéger. Vous pourriez par exemple construire votre propre modèle de contrat, que vous adapterez selon les situations et les clients; modèle de contrat que vous ferez évoluer avec les années et l’expérience.

La situation idéale serait bien sûr de profiter des services d’un conseilleur juridique pour vous assurer que votre document modèle vous couvre bien. Néanmoins, en attendant de pouvoir le faire, prévoyez d’inclure dans votre modèle de contrat tous les éléments qui ajoutent de la clarté au mandat, en partant du principe que la clarté réduira considérablement les éventuels litiges.

Voici quelques points-clés à préciser avec le client (ou le fournisseur), qui devrait apparaître dans votre entente écrite:

  • Identification des parties
  • Définition du mandat
  • Rôle et responsabilité du client et du fournisseur dans la réalisation du mandat
  • Objectif/résultat attendu
  • Date de l’entente
  • Échéancier, ou calendrier de livraison, s’il y a lieu
  • Au besoin. les outils utilisés
  • Nombre d’heures, jours, ou forfait entendu tarif et honoraires
  • Lieu de réalisation
  • Modalité de facturation
  • Conditions de paiement des honoraires au besoin, conditions de remboursement de certaines dépenses
  • Ainsi que tout élément particulier négocié et entendu avec l’autre partie
  • Joignez aussi en annexe à toute entente, tout échange courriel qui décrivait bien le détail du mandat.

Si vous avez des expériences à partager ou des points à ajouter, n’hésitez surtout pas à commenter!

7 Responses to Se protéger avec un bon modèle de contrat

  1. Marianne Carbonneau 03/12/2011 at 07:34 #

    Article extrêmement utile et intéressant. J’ai une question concernant la signature du contrat : si l’on fonctionne seulement en télétravail, de quelle façon doit-on procéder pour faire signer le client? Par télécopieur?
    Merci à l’avance de votre réponse.

  2. batlle 24/03/2012 at 09:26 #

    bonjour, j’ai une entreprise en mon nom propre avec un bail commerciale
    3/ 6/ 9 / , dans la restauration  » pizzeria bar  » , un collégue voudrai s’associer avec moi,
    Est – ce que je dois changer mon statut ?
    Quel genre de contrat je dois faire ?
    Pouvez vous me faire parvenir un modele de contrat dont je m’inspirerai pour etablir le mien ?
    merci d’avance de votre réponse.

  3. Natacha 05/07/2012 at 13:27 #

    Marielle, bonne question. Mon contrat que j’utilise est en format légal, mon fax accepte seulement le format lettre. Donc, j’envoie mon contrat au client en PDF par courriel et mon client peut le signer électroniquement et me le renvoyer. Je fonctionne de cette manière en attendant d’avoir un autre fax pouvant faxer formats légaux.

  4. Sam 10/09/2012 at 04:00 #

    J’aimerais bien savoir est ce que je peux trouver chez vous un exemple de contrat d’e-mailing concrêt !

    Merci.

  5. tirid 14/01/2013 at 03:36 #

    Bonjour j’ai la même question que « Sam »
    J’aimerais bien savoir est ce que je peux trouver chez vous un exemple de contrat d’e-mailing concrêt !

    Merci.

  6. dubois jean yves 04/10/2013 at 06:32 #

    J’aimerais un modèle de contrat

Trackbacks/Pingbacks

  1. L’horaire type d’un solo - 24/02/2010

    […] peu à la manière du contrat type et de la calculette du taux horaire, l’horaire type doit être vu comme un outil macro. Un […]

Laisser un commentaire