Qu’est-ce qu’un travailleur autonome?

Parmi les questions fréquentes qui nous sont posées, il y a celle-ci: qu’est-ce qu’un travailleur autonome ? En fait, il s’agit d’une définition fiscale établie par le ministère du Revenu. Alors si vous n’êtes pas certain de votre statut face à votre employeur ou votre client, confirmer avec le ministère du Revenu. Car en bout de ligne, c’est au niveau de votre cotisation à l’impôt que vous verrez la différence. Surtout si le ministère n’a pas la même interprétation que vous de votre situation de travail.

Voici la définition du ministère :

Du point de vue fiscal, le travailleur autonome est une personne qui, en vertu d’une entente verbale ou écrite, s’engage envers une autre personne, son client, à effectuer un travail matériel ou à lui fournir un service moyennant un prix que le client s’engage à lui payer. Le travailleur autonome peut aussi posséder un commerce ou être vendeur à commission.

Il n’existe aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et son client. Il n’y a aucune relation d’employeur à employé, comme c’est le cas pour un salarié.

En général, le travailleur autonome

* assume ses propres dépenses ;
* prend lui-même les risques financiers inhérents à son travail ;
* fournit son propre matériel, mais il n’est pas tenu d’exécuter lui-même les travaux ;
* peut avoir des employés ou faire appel à des travailleurs autonomes ;
* détermine lui-même l’endroit où le travail doit être accompli de même que ses horaires de travail.

Bref, il est indépendant.

Source: Ministère du Revenu du Québec

16 réponses à Qu’est-ce qu’un travailleur autonome?

  1. Maggy 27/02/2009 at 18:01 #

    J’aimerais savoir si qqn pourrait me renseigner sur la façon de procéder pour faire nos impôts lorsque l’on a plusieurs contrats à la pige à notre actif et en plus, un salaire de salarié à temps partiel.
    Comment on doit tenir compte des dépenses ?
    Toutes info seraient appréciées.
    Merci.

  2. Linda Raglione 19/04/2009 at 08:10 #

    Bonjour,
    Je vais te répondre selon ma propre expérience….Lorsque j’ai commencé a offrir mes services de travailleur autonome, j’étais déjà employé .
    C’est très simple. Tout revenu est traité de la même façon. Pour le gouvernement, tout ce qui représente revenu est taxable. Que ça soit revenu d’emploi ou revenu d’appoint-c’est du revenu.
    Il serait préferable que tous les reçus de tes dépenses soit conservés précieusement ( éducation, dons de charité, médicaux, restaurant, essence, etc…) jusqu’au moment ou c’est le temps de faire tes rapports d’impôts.
    Lorsque tu va faire faire tes impôts par ton comptable( demande un reçu de ton comptable pour ses services pour l’impôt de l’année prochaine), il va automatiquement tenir compte de tout ton revenu ( salaire et pigiste) et déduire des dépenses que tu as droit…..Il y a des impôts que tu paies déjà sur ton salaire. Un point important- plus que tu gagnes de revenu, plus que tu es imposable. Il est primordiale de trouver des abris fiscaux si tu ne veut pas payer trop d’impôt à la fin de l’année.
    Un bon comptable saura de donner tous les informations dont tu as besoin pour maximiser tes déductions et payer le moins d’impôt possible.
    Bonne Chance et Bon Succès!

  3. joanie 23/03/2010 at 03:48 #

    Bonjour,
    Je vis une drole de situation…
    J’ai ete embauchée comme salariée, et mon emplyoyeur m’a demandé apres qques semaines de modifier mon statut pour devenir travailleur autonome. Mais il n’y a rien d’autre que le statut qui a changé, cMest a dire le lien de subordination est resté le même, et je ne reponds pas aux critères de la définition du travailleur autonome…
    Je ne veux pas donner de trouble a l’employeur, mais en meme temps je veux faire mes impots legalement sans avoir de problèmes.

    Je sais qu’on peut demander une enquete.. j’ai peur de donner du trouble a mon employeur si je fais ca… est-ce que ce serait le cas?

    Merci!

  4. Armand Martel 26/03/2011 at 08:55 #

    Bonjour Joanie. Tu trouve ta situation drole. Ce qui est vraiment drole c’est que tu crois vivre une drole de situation. Il y a des centaines, voire même des milliers d’autonomes comme toi au Québec, et au Canada. Si le fisc te pose des questions, tu diras comme ton payeur. Ne l’appelle pas ton employeur, sinon tu sera une employée. Le fisc est une passoir capable de laisser un chameau passer. Ton cas est un truc découvert par les employeurs, sans doute sous suggestions d’avocats et de comptables, pour économiser les frais des bénéfices marginaux. Pour te protéger, enregistres-toi auprès du registraire.des entreprises pour avoir une raison sociale. Exemple: « Joanie services enrg. » ou autre. WEB: http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca Cela te coûteras 32.00$ par année payable sur ton rapport d’impôt.. Ce n’est pas 100% sûr, mais presque. Un ami, Armand.

  5. sandro 02/04/2011 at 20:42 #

    Bonjour, je m’appelle Sandro et je suis a la croisé du Chemin entre rester employer ou devenir travailleur autonome. J’ai plusieurs questions au sujet de les déclarations d’impôt par exemple, ou quel facture dois-je conserver . Ou pourais- je recevoir des réponses chez un comptable?

  6. Claudia St Germain 06/04/2011 at 08:55 #

    Bonjour
    J’ai 70 ans , je suis à la retraite et j’ai accepté un emploi de téléphoniste à temps partiels à temps partiels de 4 heures semaine dans une clinique médicale .Mon employeur m’a dit que j’aurais le statut de travailleur autonome ce que j’ai accepté mais je ne réponds absolument pas aux critères de travailleur autonome mais plutôt d’une employée . Je reçois le supplément du revenu de gouvernement , je savais que je pouvais gagner jusqu’À $3 500. sans être pénalisée mais on me dit que cela ne s’applique pas à un travailleur autonome… Comment me sortir de cette impasse
    Merci, Claudia

  7. carole goulet 14/05/2011 at 12:18 #

    J aimerais savoir quoi faire mon je travaille pour québecor et je passe des publisac et genre de flambeau ils me payent par 2 semaines et n enleve pasd impots donc je suis travailleur automnome et il me dit que je n ai pas besoin de m incorporer je ne gagne pas assez cher 480.00 par semaine et pour l autre 125.00 par semaine et je n ai pas d impot enlever que dois je faire doijhe m enregistrer ou m incorporé ca fait 3 mois que j ai commencé et je n ai rien payé aux impots encore quoi faire

    Merci

  8. Marilyn 01/06/2011 at 22:14 #

    Bonjour, je viens d’être engagé comme pigiste dans une boîte de postproduction. Il me donne ma paye directement dans mon compte, mais je crois que l’impot n’est pas déduit. Je travail également à une autre place où l’impot est déduit directement. Est-ce que je vais recevoir des papier,comme des talon de paye.. Je ne sais pas trop comment ça marche. Est-ce que je dois juste attendre et à la fin de l’année ils vont me donner mon TP..(je ne me rappelle plus comment ça s’appelle, mais la feuille que les employeur envoitt pour les impôt normalement).. Genre qu’est-ce que je dois faire, qu’est-ce que je dois garder comme papier?

    Merci d’avance.

  9. josée 26/11/2011 at 22:53 #

    Bonjour j’ai une garderie et une employé mais je ne sais pas si je devrais m’enregistré ou laissé ca comme ca.Est-ce que mon employé peut-etre un travailleur autonome?Est-ce que je doit payé de la csst,régie des rente,chomage pour mon employé?Tout autre renseignement serais apprécié.Merci

  10. Lisa 02/08/2012 at 18:20 #

    Selon ce que j’ai compris je suis un travailleur autonome selon revenu Québec

  11. Gab 07/03/2013 at 10:33 #

    Bonjour, quelqu’un qui est sur le chômage travaille sous mon nom. Il ne me la pas demandé et il m’a fait signé ses chèques, je lui demande  » hey tu pais tu dl’impôt sur tes job jveux pas avoir a payer pour toi » puis il me répond que les travailleurs autonome ne paient pas d’impôt que je n’ai pas à m’en faire avec ça, qu’il a besoin d’argent que je dois le dépanner.. je voudrais savoir si c’est vrai, aucune de ses payes a été déduit d’impots et il travaille sous mon nom…. esceque je vais en payer le prix ?? svp aidez moi je ne suis vraiment pas à l’aise avec ca et si c’est le cas je vais lui demander de l’argent…. svp

  12. Veronique 07/03/2013 at 21:59 #

    Bonjour, je suis nouvellement massothérapeute. Je me pose des questions. On m’a parler qu’en tant que travailleur autonome je devais m’inscrire pour avoir un numéro de TAXE. si je travail pour un centre, à titre de travailleur autonome, dois-je vraiment avoir ce numéro?

  13. Desrosiers Céline 29/07/2013 at 11:41 #

    Bonjour je suis travailleure autonome en massothérapie mais c’est la 1ère fois que c’est le même payeur dans un spa sauf que je sais pas quoi je peux déduire puisque tout est fourni et que j’ai juste 45% du prix . .. Bon tout revenue ok mais moi j’ai pas la total alors comment on procède?

  14. joe 21/08/2013 at 18:35 #

    Bonjour,
    je dois commencer à travailler consultante au téléphone pour une compagnie via internet. Le proprio de la cie dit que je serais travailleuse autonome et que mes revenus seraient déposés directement dans mon compte. A titre de travailleur autonome ai-je besoin de donner mon numero d’assurance sociale à cette cie?

  15. Caroline Bédard 26/06/2016 at 21:24 #

    Est-ce qu’un travailleur autonome peut avoir des employés ?

  16. nancy 25/03/2017 at 11:48 #

    Bonjour je travail en moyenne 24 hr semaine dans une pharmacie et je suis aussi agent de voyage ( travailleur autonome) bien sûr comme agent j’ai simplement des commission sans déduction et lors de mes impot j’ai des dépenses relié à l’emplois ….jusque là pas de problème mais mon comptable me mentionne que je dois payer une cotisation annuelle à la régie des rente environ plus de 700$$pour l’année mais j’en paye déjà dans mon travail a la pharmacie .

    Est-ce qe je dois payer dans les deux place à la pharmacie et travailleur autonome ?????

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