Modèles de contrats – Jurifax

Parmi les contrats et politique Jurifax, nous vous suggérons ceux-ci parmi les plus populaires:

  • Contrat de services
    Modèle général pouvant s’appliquer à plusieurs situations
  • Contrat de conception d’un site Web
    Modèle s’appliquant lorsque le concepteur Web s’engage envers le client à fournir des services de conception d’un site Web, moyennant bonne et valable considération
  • Contrat de license (produit multimédia)
    Modèle s’appliquant lorsque le développeur d’un produit multimédia désire accorder une licence d’utilisation de celui-ci à tout client intéressé
  • Contrat de programmation informatique
    Modèle s’appliquant lorsque le concepteur Web s’engage envers le client à fournir des services de programmation informatique, moyennant bonne et valable considération
  • Entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (pigiste)

    Parfois appelé entente de non-divulgation, ce modèle s’applique lorsqu’une entreprise, appelée à divulguer diverses informations à caractère confidentiel dans le cours normal des affaires à l’un de ses pigistes, désire obtenir de celui-ci divers engagements

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